Conseil de perfectionnement

Rôle du Conseil de Perfectionnement

Le conseil de perfectionnement est placé auprès de la Présidente de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur : 

• le projet pédagogique ;
• les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
• l’organisation et le déroulement des formations ;
• les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
• l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
• les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;
• les projets d’investissement ;
• les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage. (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

Les modalités de fonctionnement

Il se réunit au minimum 1 fois par an. Des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande de la Présidente, soit d’au moins 1/3 de ses membres.

Le secrétariat est assuré sous la responsabilité de la Présidente ou de son représentant, par le service administratif d’Ekistea. Un compte rendu de réunion sera rédigé et envoyé dans le mois à chaque membre par mail.

Le conseil peut s’adjoindre le concours de personnes extérieures pour avis, après acceptation du Président ou de son représentant.

Le conseil de perfectionnement a la possibilité de créer des commissions de formation par métiers ou familles professionnelles. Ces commissions pourront être chargées de proposer des progressions de formation tant en entreprise qu’au centre de formation dans le cadre des programmes d’examens ou référentiels.

La désignation des membres

Il est composé :

Mode de désignation des membres

• Représentants de l’organisme de formation

Les représentants sont les collaborateurs d’Ekistea.

• Représentants des apprentis

Dans chaque diplôme de formation en apprentissage, 2 délégués sont élus. Un délégué par diplôme siège au conseil de perfectionnement. Ils sont invités à formuler par écrit leurs remarques, questions, et autres suggestions qui sont présentées à la Présidente au plus tard 3 jours avant la date du conseil afin que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du conseil de perfectionnement.

• De représentant de l’équipe pédagogique

Les représentants sont les responsables des diplômes des formations en apprentissage et des formateurs référents.

• De représentant des structures d’apprentissage

Les représentants des employeurs sont choisis dans la liste des employeurs des diplômes proposées en apprentissage.

• De socio-professionnels

Les représentants socio-professionnels sont choisis pour leurs expertises dans le secteur de la formation ou le secteur des métiers du cheval.

DUREE DE MANDAT DES MEMBRES

Pour les apprentis : la durée de leur mandat est égale à celle de leur formation.

Pour les autres membres : 3 ans

• En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu’à la fin de son mandat et il n’est pas procédé à de nouvelles désignations.